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S-4.2, r. 0.01 - Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés

Article 59
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Texte complet
59. Les dossiers visés aux articles 57 et 58 doivent être rapidement accessibles en situation d’urgence ou à la demande d’une personne autorisée à les consulter.
D. 259-2018, a. 59.
En vig.: 2018-04-05
59. Les dossiers visés aux articles 57 et 58 doivent être rapidement accessibles en situation d’urgence ou à la demande d’une personne autorisée à les consulter.
D. 259-2018, a. 59.
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